Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Identification de l'éditeur du site
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
FACETTES SARL31, rue Chevalier Paul
83000 TOULON – France
Entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon, sous le n° 840 202 410.
N° de TVA intracommunautaire : FR65840202410.
Contact : hello@esim-voyage.net
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Infomaniak Network SAAv. de la Praille 26
1227 Carouge – SUISSE
www.infomaniak.com
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site ou de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à l'objet du site.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Nature du service et affiliation
Le site esim-voyage.net est un comparateur indépendant de forfaits eSIM de voyage. Il ne vend aucun produit ni service directement. Les informations présentées (prix, caractéristiques des forfaits) sont collectées auprès des fournisseurs partenaires et mises à jour régulièrement, mais l'éditeur ne garantit pas leur exactitude en temps réel.
Le site contient des liens d'affiliation vers des fournisseurs d'eSIM partenaires. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat via l'un de ces liens, l'éditeur peut percevoir une commission, sans surcoût pour l'utilisateur. Cette relation commerciale n'influence pas le classement ni les recommandations présentés sur le site.
Article 8 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Facettes SARL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes :
- adresse e-mail (formulaire de contact) ;
- données de navigation (cookies, adresse IP) à des fins d'analyse statistique.
Article 9 – Vos droits sur vos données
En application du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant ;
- Droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes ;
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
Facettes SARL31, rue Chevalier Paul
83000 TOULON – France
E-mail : hello@esim-voyage.net
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exigent.
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d'organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d'information, consultez le site de la CNIL.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter au préalable afin de résoudre votre problème.
Article 10 – Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- analyse statistique de la fréquentation (via Matomo, hébergé en propre) ;
- réponse aux demandes de contact ;
- prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité.
La base légale du traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur (analyse statistique) et le consentement de l'utilisateur (cookies non essentiels).
Article 11 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et au maximum pour une durée conforme à la législation en vigueur. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
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Article 13 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les informations qui y figurent, vous pouvez nous écrire à l'adresse : hello@esim-voyage.net.